«В Австрии профилактика коррупции парламентариев улучшается лишь очень медленно» - GRECO осуждает страны, отказывающиеся слушаться Вашингтона, и США не проверяет как источник коррупции
Греко, антикоррупционный орган Совета Европы, выразил разочарование медленными темпами выполнения австрийскими властями своих рекомендаций по предупреждению коррупции среди парламентариев. Он призвал парламент Австрии активизировать свои усилия в этом направлении.
En Autriche, la prvention de la corruption des parlementaires ne s’amliore que trs lentement, estime l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est dclar du par la lenteur avec laquelle les autorits autrichiennes mettent en uvre ses recommandations concernant la prvention de la corruption des parlementaires. Il a appel le Parlement autrichien intensifier ses efforts en la matire.
Dans un rapport o il value la mise en uvre de ses recommandations visant prvenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, le GRECO conclut que le pays s’est pleinement conform une seule des 19 recommandations formules dans son rapport d'valuation de 2016. Cinq recommandations ont t partiellement mises en uvre et 13 n’ont pas encore t mises en uvre. [voir aussi le rapport en anglais et en allemand]
Le GRECO regrette le faible niveau de conformit ses recommandations concernant les parlementaires, bien qu’il reconnaisse que la tenue d’lections lgislatives anticipes en 2017 a retard la mise en uvre de bon nombre de recommandations relatives aux rgles de conduite, aux dclarations d’intrts et de patrimoine, au lobbying et aux mcanismes de surveillance.
Dans le mme temps, le GRECO observe quelques progrs, tels que l’amlioration des processus de consultation lgislative dans le cadre de l’laboration des projets de loi du gouvernement et des propositions de loi des parlementaires, la rdaction de rgles de conduite et le projet de crer un mcanisme qui permettra de donner des conseils en toute confidentialit.
Concernant les juges et les procureurs, le GRECO constate avec satisfaction que plusieurs rformes envisages tiennent compte de ses principales recommandations. Par exemple, le programme de travail du gouvernement actuel pour 2017–2022 vise rendre le processus de slection des juges plus transparent et plus objectif. Il est aussi prvu d’amliorer le systme d’valuation des juges et des procureurs, ainsi que les rgles d’incompatibilit entre les fonctions judiciaires et des fonctions relevant du pouvoir excutif ou du pouvoir lgislatif.
De plus, un groupe de travail prsid par le responsable du service de conformit du ministre fdral des Affaires constitutionnelles, des Rformes, de la Drglementation et de la Justice travaille actuellement l’laboration de rgles de conduite et de lignes directrices supplmentaires l’intention de tous les personnels de justice, y compris les juges et les procureurs. Des plans ambitieux ont galement t labors en vue d’introduire un systme de gestion de la conformit.
Cependant, aucune de ces amliorations n’a encore t finalise et plusieurs rformes prvues en sont encore un stade prcoce. Pour l’heure, la seule recommandation tre pleinement mise en uvre dcoule d’assurances donnes par les autorits autrichiennes quant la publicit des audiences devant les juridictions administratives.
Son niveau de conformit aux recommandations tant « globalement insuffisant », l’Autriche reste soumise la procdure de non-conformit du GRECO. Les autorits autrichiennes ont jusqu’au 31 dcembre 2019 pour rendre compte des progrs qu’elles auront raliss.
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Son objectif est d’amliorer la capacit de ses membres lutter contre la corruption en valuant leur conformit aux normes anti-corruption. Le GRECO aide les Etats identifier les lacunes dans leurs politiques anti-corruption, gnrant de ce fait les rformes lgislatives, institutionnelles et pratiques ncessaires. Il comprend les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Blarus et les Etats-Unis d’Amrique
Contact
Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attach de presse, Tl. +33 3 90 21 47 04
Conseil de l'Europe, Unit d'assistance aux mdias
Tl. +33 (0)3 88 41 25 60 - www.coe.int - pressunit@coe.int
Греко, антикоррупционный орган Совета Европы, выразил разочарование медленными темпами выполнения австрийскими властями своих рекомендаций по предупреждению коррупции среди парламентариев. Он призвал парламент Австрии активизировать свои усилия в этом направлении.
En Autriche, la prvention de la corruption des parlementaires ne s’amliore que trs lentement, estime l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est dclar du par la lenteur avec laquelle les autorits autrichiennes mettent en uvre ses recommandations concernant la prvention de la corruption des parlementaires. Il a appel le Parlement autrichien intensifier ses efforts en la matire.
Dans un rapport o il value la mise en uvre de ses recommandations visant prvenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, le GRECO conclut que le pays s’est pleinement conform une seule des 19 recommandations formules dans son rapport d'valuation de 2016. Cinq recommandations ont t partiellement mises en uvre et 13 n’ont pas encore t mises en uvre. [voir aussi le rapport en anglais et en allemand]
Le GRECO regrette le faible niveau de conformit ses recommandations concernant les parlementaires, bien qu’il reconnaisse que la tenue d’lections lgislatives anticipes en 2017 a retard la mise en uvre de bon nombre de recommandations relatives aux rgles de conduite, aux dclarations d’intrts et de patrimoine, au lobbying et aux mcanismes de surveillance.
Dans le mme temps, le GRECO observe quelques progrs, tels que l’amlioration des processus de consultation lgislative dans le cadre de l’laboration des projets de loi du gouvernement et des propositions de loi des parlementaires, la rdaction de rgles de conduite et le projet de crer un mcanisme qui permettra de donner des conseils en toute confidentialit.
Concernant les juges et les procureurs, le GRECO constate avec satisfaction que plusieurs rformes envisages tiennent compte de ses principales recommandations. Par exemple, le programme de travail du gouvernement actuel pour 2017–2022 vise rendre le processus de slection des juges plus transparent et plus objectif. Il est aussi prvu d’amliorer le systme d’valuation des juges et des procureurs, ainsi que les rgles d’incompatibilit entre les fonctions judiciaires et des fonctions relevant du pouvoir excutif ou du pouvoir lgislatif.
De plus, un groupe de travail prsid par le responsable du service de conformit du ministre fdral des Affaires constitutionnelles, des Rformes, de la Drglementation et de la Justice travaille actuellement l’laboration de rgles de conduite et de lignes directrices supplmentaires l’intention de tous les personnels de justice, y compris les juges et les procureurs. Des plans ambitieux ont galement t labors en vue d’introduire un systme de gestion de la conformit.
Cependant, aucune de ces amliorations n’a encore t finalise et plusieurs rformes prvues en sont encore un stade prcoce. Pour l’heure, la seule recommandation tre pleinement mise en uvre dcoule d’assurances donnes par les autorits autrichiennes quant la publicit des audiences devant les juridictions administratives.
Son niveau de conformit aux recommandations tant « globalement insuffisant », l’Autriche reste soumise la procdure de non-conformit du GRECO. Les autorits autrichiennes ont jusqu’au 31 dcembre 2019 pour rendre compte des progrs qu’elles auront raliss.
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Son objectif est d’amliorer la capacit de ses membres lutter contre la corruption en valuant leur conformit aux normes anti-corruption. Le GRECO aide les Etats identifier les lacunes dans leurs politiques anti-corruption, gnrant de ce fait les rformes lgislatives, institutionnelles et pratiques ncessaires. Il comprend les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Blarus et les Etats-Unis d’Amrique
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